Documents
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Rapports d'activités et Procès verbaux
Télécharger et visualiser les différents rapports d’activités de l’association :
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Textes fondateurs
2001 : Livre blanc de la santé mentale
Cet ouvrage rassemble les propositions présentées en juin 2001 par l’Unafam et ses partenaires (FnaPsy, Croix marines, cme-psy), et ayant pour objectif de faire exister le handicap psychique et de proposer des solutions pour les personnes concernées dans la cité.
Loi du 2 janvier 2002
La loi du 2 janvier 2002, vise à mieux définir, coordonner et évaluer les institutions publiques ou privées sur la base des besoins. « L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en oeuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales «
Loi du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005 a pour vocation, au nom du principe d’égalité, de reconnaître que le droit à la compensation du handicap résulte d’un devoir sociétal, et non d’une quelconque logique de commisération voire de charité. Autrement dit, il s’agit de rétablir une certaine « égalité des chances ».
La loi 2005 reconnaît le handicap psychique :
» Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »
La reconnaissance du handicap psychique permet de créer des dispositifs d’accompagnement ayant pour objectif de compenser le handicap qui résulte de la maladie.
Les Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) voient également le jour grâce à cette loi.
2006 : le plan d’urgence de l’Unafam, fait suite au livre blanc de la santé mentale.
Il propose une série de mesures :
1 – Permettre l’accès à des soins spécialisés
2 – Garantir à la personne des ressources suffisantes
3 – Assurer un hébergement adapté
4 – Mettre en place un accompagnement destiné à accueillir la personne et à favoriser au maximum sa recherche d’autonomie et d’intégration sociale
5 – Si nécessaire mettre en place une protection juridique
6 – Si l’état de la personne le permet lui donner des possibilités d’insertion vers des activités pouvant aller jusqu’au travail
Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/le-prs-auvergne-rhone-alpes-2018-2028
Etat des lieux et évolution de l’offre médico-sociale
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/system/files/2018-01/74%20-%20Etat%20des%20lieux%20PH.pdf
Schéma de l’autonomie 2019 – 2023 :
Le projet territorial de santé mentale : version provisoire
Voir le document : Projet Territorial de Santé Mentale Haute Savoie
Le projet territorial de santé mentale :
Pour une approche globale de la santé mentale, dans la Cité et au plus près des spécificités locales
Pour une inscription de la santé mentale dans une dynamique « d’aller vers »
Voir le document : PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE 2021 -2025
