Mentions Légales

Informations légales Espoir 74

 

1. Informations sur l’éditeur du site

Le présent site est la propriété d’ESPOIR HAUTE SAVOIE, 109 Avenue de Genève, 74000 Annecy, Association déclarée
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 434 477 485
Le directeur de la publication du site est Jean-François MIRO
Adresse électronique : secretariat.asso@espoir74.org
Téléphone : 04 50 67 62 64

2. Informations sur l’hébergeur du site

L’hébergement du site est fourni par O2SWITCH, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Adresse électronique : support@o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

Webmaster : CANEFORA
Adresse électronique :  uncafe@canefora.fr

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://espoir74.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.espoir74.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ESPOIR HAUTE SAVOIE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.espoir74.org/ est mis à jour régulièrement par Jean-François Miro. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site www.espoir74.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ESPOIR HAUTE SAVOIE s’efforce de fournir sur le site www.espoir74.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.espoir74.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.espoir74.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle

ESPOIR HAUTE SAVOIE ou ses partenaires sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur la structure générale du site internet ainsi que sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ESPOIR HAUTE SAVOIE ou de ses partenaires.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par ESPOIR 74 sont soumis à la Politique de protection des données, consultable sur le site internet.

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9. Crédits

« Crédits Photos : Pexels : www.pexels.com / Pixabay : www.pixabay.com / Unsplash : www.unslash.com ».

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.espoir74.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Mise à jour des mentions légales

ESPOIR HAUTE SAVOIE se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 29/06/21.

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