Covid19 et Pass Sanitaire

Covid19 et Pass Sanitaire

Texte du courrier envoyé à tous les salariés et bénévoles de l’association :

Annecy, le 9 août 2021

Note à l’ensemble du personnel, des bénévoles et administrateurs d’Espoir Haute-Savoie

 Mesdames, Messieurs,

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée par le Président de la République et publiée au journal officiel du 6 août 2021.

Le présent courrier vient compléter la note que nous vous avons transmise pour information le 26 juillet 2021 mais ne traite que des seuls sujets liés à l’activité d’Espoir Haute-Savoie.

  1. Le pass sanitaire

Le pass sanitaire, instauré par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021 dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour les accompagnants et les visiteurs ainsi que tous les professionnels, salariés et intervenants extérieurs, intervenant au sein de l’établissement. Il n’est pas exigé pour les personnes en situation de handicap, accompagnées par nos services et établissements, y compris les personnes engageant un premier contact après orientation par la commission d’accès aux droits des personnes handicapées.

Le pass est exigible dès l’entrée en vigueur de la loi.

Pour rappel, le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale,
  • La preuve d’un test négatif de moins de 48h,
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
  1. La vaccination obligatoire

La vaccination contre le Covid-19 est rendue obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social à partir du 15 septembre 2021.

Sont concernés tous les professionnels exerçant dans nos établissements et services mais aussi les apprentis, étudiants, élèves, bénévoles qui travaillent dans ces locaux. Une période transitoire est prévue du 15 septembre au 15 octobre 2021.

Pour la période du 15 septembre au 15 octobre 2021, vous devrez produire :

  • Soit un certificat de statut vaccinal,
  • Soit un justificatif de l’administration des doses de vaccins requises,
  • Par dérogation, les personnes dont le schéma vaccinal exige plusieurs doses de vaccin et qui n’en ont effectué qu’une doivent présenter le justificatif de cette première dose et présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19,
  • Soit un certificat de rétablissement en cours de validité,
  • Soit un certificat médical de contre-indication.

À partir du 16 octobre 2021, vous devrez produire :

  • Soit un certificat de statut vaccinal,
  • Soit un justificatif de l’administration des doses de vaccins requises,
  • Soit un certificat de rétablissement en cours de validité (en attente de précisions sur l’exigence d’un test de dépistage virologique en complément),
  • Soit un certificat médical de contre-indication (en attente de précisions sur l’exigence d’un test de dépistage virologique en complément).

À défaut de présentation des justificatifs énoncés ci-dessus au 15 septembre, les professionnels concernés ne pourront plus exercer leur activité et le contrat de travail sera suspendu, sans rémunération.

Afin de faciliter la vaccination, les professionnels qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux.

 Autres précisions

Le contrôle des obligations est placé sous la responsabilité de l’employeur ; par délégation du président, le directeur d’Espoir Haute-Savoie organise les contrôles soit lui-même soit par l’intermédiaire des personnes qu’il aura désignées :

  • Pour l’établissement d’accueil médicalisé Saint-François de Sales, les contrôles peuvent être réalisés par Mesdames Chantal Chessel, directrice adjointe, Aurélie Esselin et Nadine Boitard, chefs de service,
  • Pour les services Oxygène et le DmPsy, les contrôles peuvent être réalisés par Mesdames Catherine Guiffray-Rossat, directrice adjointe, Fabienne Dussurget, Karine Fouquet et Anne Baud-Lavigne, chefs de service.

Il ne sera pas possible de refuser la présentation des pièces justificatives ; cependant, ces différentes pièces seront obligatoirement détruites à l’issue de la période d’obligation vaccinale, c’est-à-dire à partir du 15 novembre 2021.

Nous devons vous indiquer que la méconnaissance de l’interdiction d’exercer pour le salarié comme la méconnaissance par l’employeur du contrôle du respect de l’obligation vaccinale sont toutes deux pénalement répréhensibles.

Nous avons souhaité vous informer immédiatement des dispositions entrant en vigueur ; dès lors que des textes réglementaires viendraient compléter ces dispositions, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés, le cas échéant.

Nous restons à votre disposition si nécessaire et vous adressons, Mesdames, Messieurs, nos cordiales salutations.

Le Président             Jean-Rolland FONTANA

Le Directeur             Jean-François MIRO

Annexes :

Actualisation des mesures de protection ESMS DGCS du 11 août 2021

“Les dix raisons pour lesquelles nous pensons que tous les français doivent être vaccinés”

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